La garantie décénale

Transition France Énergie vous propose la garantie décennale.

Transition France Énergie vous assure la garantie décennale

La garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. Elle couvre certains dommages pouvant affecter une construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination et ce, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
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Les installations Transition France Énergie sont toutes couvertes par une assurance décennale. Notre société vous propose ainsi une solution fiable et durable pour votre travaux.

En tant que société du bâtiment nous engageons notre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d’ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie décennale a vu le jour le 4 janvier 1978 à travers la loi Spinetta (articles 1792 et suivants du code civil)

La garantie décennale doit intervenir automatiquement en cas de malfaçon ou désordre de nature décennale, sans nécessité une décision de justice.

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Découvrez nos nombreuses solutions et faites des économies

Votre habitat peut vous permettre de faire des économies tout en étant chaleureux et cosy. Améliorez vos performance énergétique grâce à nos solutions thermiques. Nous proposons des solutions fiables et adaptées à vos besoins.

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